Vous êtes IRP ?
Agissons ensemble pour la prévention et la santé au travail
Les instances représentatives du personnel
Les instances représentatives du personnel (IRP) désignent les organes ou structures institués au sein des entreprises pour représenter les intérêts des salariés auprès de l’employeur. Elles jouent un rôle essentiel dans le dialogue social, la défense des droits des employés, et la participation à certaines décisions concernant la gestion et l’organisation de l’entreprise.
- Représenter les salariés : Défendre les intérêts individuels et collectifs des employés.
- Dialoguer avec l’employeur : Participer aux négociations et contribuer au dialogue social.
- Superviser et conseiller : Être consultées sur les décisions majeures concernant l’entreprise (licenciements, restructurations, conditions de travail, etc.).
- Veiller au respect des règles : Surveiller la conformité aux droits des salariés et à la législation.
La relation avec les instances représentatives du personnel
En tant que Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprise (SPSTI), le SIMETRA doit assurer aux Instances Représentatives du Personnel (IRP) l’accès aux conseils du médecin du travail.
Il doit également assurer la participation du médecin du travail ou d’un membre de l’équipe pluridisciplinaire aux instances représentatives du personnel (comité social et économique (CSE) et commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)) traitant des questions de prévention.
Suivi individuel de l'état de santé
Concernant le suivi individuel de l’état de santé, le SIMETRA informe les membres du CSE/CSSCT lors de réunions ou sur demande notamment sur :
- Le nom du médecin du travail en charge de l’entreprise
- Le nombre (ou l’absence) de protocoles de collaboration signés entre le SPSTI et les médecins praticiens correspondants
- Les règles relatives aux prises de rendez-vous et l’enregistrement au respect des délais réglementaires propres aux visites d’embauche ou initiale et de reprise
- Les modalités de suivi en cas de décision médicale modifiant l’aptitude d’un salarié (préconisation d’aménagement de poste, inaptitude)
- Les modalités d’organisation de la téléconsultation au travail
- Les modalités d’organisation des visites pour les catégories particulières de salariés dont salariés multi-employeurs, salariés temporaires, salariés saisonniers et salariés éloignés…
Prévention des risques professionnels
Concernant la prévention des risques professionnels, le SIMETRA peut présenter aux IRP la situation générale de la prévention des risques professionnels de l’entreprise.
Prévention de la désinsertion professionnelle
En matière de prévention de la désinsertion professionnelle, le SIMETRA peut :
- Informer les instances représentatives du personnel sur les problèmes généraux rencontrés
- Informer les instances représentatives du personnel sur les services rendus par la cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) et sur les procédures de saisine de celle-ci
Traitement des réclamations
Dans le cadre d’une recherche constante d’amélioration continue, le SIMETRA traite les éventuelles réclamations. Ce process peut être communiqué sur demande au IRP ou dans la documentation de ce site.
