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L’éditeur de ce site est :
SIMETRA – Association “Service interentreprises de santé au travail”
Bâtiment « Le Récif », 26 Allée Marie Politzer – 64200 BIARRITZ
Téléphone : 05 59 58 38 80
2) Propriété
Le présent site est la propriété exclusive de l’associaton SIMETRA.
3) Publications et ressources
Directeur de la publication : M. Gilles Piriou, Président.
Les informations publiées sur ce site sont exclusivement rédigées par l’association. Quelles qu’elles soient, ces informations ont fait l’objet d’une validation préalable. Elles ne sont cependant données qu’à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de SIMETRA. Simetra s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
4) Liens hypertextes
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5) Confidentialité et données nominatives
Conformément à la Loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée:
- le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro : à venir
- selon les articles 38 à 40 de cette loi, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition au traitement, de communication, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à : SIMETRA – 38 chemin de Sabalce – 64100 Bayonne
SIMETRA s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel à partir du présent site soient conformes à cette loi. Les informations personnelles recueillies sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les informations ainsi fournies sur notre site permettent le traitement de vos demandes. Les adresses électroniques collectées peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations (newsletter). Les messages électroniques envoyés sont conservés et les informations contenues pourront faire l’objet d’un traitement automatique de données, en aucun cas elle ne seront vendue à des tiers.
Les messages adressés à SIMETRA par les formulaires, courriels… peuvent être interceptés sur le réseau Internet. Jusqu’à leur réception, la confidentialité de ces derniers n’est pas garantie.
6) Droits d’auteur – Copyright – Crédits
Conception, développement et graphisme : SIMETRA – Owlblack
Photographies : SIMETRA – Owlblack – photos libres de droit.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et sons composant ce site (sauf mention contraire) sont la propriété de la SIMETRA. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la Publication. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
7) Responsabilité
La responsabilité de SIMETRA ne saurait être engagée, en cas notamment :
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- de défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données ou de documents
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- de conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler d’erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site.
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8) Droit de réponse
La loi du 21 juin 2004 institue un droit de réponse pour toute personne nommée et désignée dans un service de communication en ligne lui permettant de faire connaître ses explications et rectifier des erreurs.
La demande d’exercice du droit de réponse est adressée au directeur de la publication au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant la demande.
9) Hébergement et création
Hébergement :
2gci
195 route de la garenne,
40990 Mées
Représentée par Grégory Grosso
Création, web-design, développement :
Owlblack
12 Allée Mouesca
64600 Anglet